LISTE DES PIÈCES :

• Fiche de renseignements dûment complétée (fournie par Act’office)
• Pièce d’identité du représentant légal,
• Justificatif de domicile du répésentant légal (moins de 3 mois)
• Mandat de prélévement SEPA dûment daté et signé + RIB
• Procuration postale donnant mandat à ACT’OFFICE de recevoir le courrier et de réceptionner les envois recommandés (fournie par Act’office)
• Réglement du premier loyer TTC (soit un mois TTC)
• Réglement du dépôt de garantie (2 mois d’avance TTC)
• Si le contrat est signé par une personne autre que le représentant légal : pouvoir de signature + pièce d’identité du signataire.

L’inscritpion au Registre du Commerce ou des Métiers devra être justifiée dans les deux mois qui suivent la date de la domiciliation.

LISTE DES PIÈCES :

• L’ensemble des Documents désignés dans le cadre d’une CRÉATION
• Extrait Kbis ou carte d’artisan ou récépissé émanant de la Préfécture (Association Loi1901)
• Copie du procès-verbal d’Assemblée Générale PV d’assemblée, en cas de transfert de siège, changement de représentant légal et/ou de dénomination sociale et/ou de forme juridique.

LISTE DES PIÈCES :

• L’ensemble des Documents désignés dans le cadre d’une CRÉATION
• Pièce d’identités du représentant légal de la Maison Mère.
• Création d’un bureau de Représentation ou d’une Succusale :
• Document officiel d’inscription de la Maison Mère à l’étranger,
• Lettre sur papier en-tête émanant de la Maison Mère, précisant le Nom du Bureau de Représentation ou de la Succursale, l’adresse de domiciliation choisie ainsi que le Nom du Représentant Légal en France.
• Bureau de Représentation ou Succursale déjà existants :
• Certificat d’identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements émanant de l’INSEE ou Kbis.
• En cas de changement de Représentant Légal en France et/ou de Dénomination Sociale : notification émanant de la Maison Mère.